Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France ou à l’étranger, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.rudolphberthoux.com.
De ce fait, elles s’appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.rudolphberthoux.com, propriété exclusive de Rudolph BERTHOUX et dont le Directeur de publication est Rudolph BERTHOUX, entrepreneur indépendant.
Rudolph BERTHOUX est immatriculée à la Chambre des Métiers au numéro : 810 009 191 00026

Adresse du siège social : 43 avenue Gabriel Fauré 09500 MIREPOIX

Les offres de produits proposées sur le site www.rudolphberthoux.com sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité.
Les produits proposés à la vente sur le site www.rudolphberthoux.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.

Toute commande passée sur le site www.rudolphberthoux.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande :
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
1. Choix du produit : vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez commander ;
2. Vérification du contenu de votre sélection : vous vérifiez le contenu de votre panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits que vous avez sélectionnés ;
3. Identification : vous devez remplir le formulaire d’identification mis à votre disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) ;
4. Vérification de votre commande : vous vérifiez le contenu de votre commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison + vous choisissez votre mode de paiement + vous devez confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;
5. Plusieurs solutions de paiement s’offrent à vous : Paypal ( accessible par carte bancaire même sans disposer de compte), Stripe avec paiement sécurisé (SSL) et par virement bancaire.
6. Accusé de réception de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :
– le numéro de votre commande ;
– le numéro de transaction bancaire ;
– la liste des produits commandés ;
– les modalités de livraison
Nous vous conseillons de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Rudolph BERTHOUX s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, Rudolph BERTHOUX vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l’issue à donner à votre commande :
– envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison, ou
– annulation et remboursement de la commande.
Dans le cas d’une minoration ou de l’annulation d’une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.
7. Confirmation de l’envoi de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et vous confirmant l’envoi de votre commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Suivi de votre commande :
Vous recevrez par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de votre commande jusqu’à son expédition.

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont net, (dispense de tva, art.293b du cgi) compris frais de livraison.
Rudolph BERTHOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont mentionnés lors de la visualisation du panier.
Modalités de paiement :
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s’effectue avec STRIPE, ou bien PAYPAL ou encore par virement bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.rudolphberthoux.com.
Le paiement par carte bancaire est  sécurisé (SSL). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Rudolph BERTHOUX n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Rudolph BERTHOUX jusqu’au complet encaissement du prix par Rudolph BERTHOUX. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
Rudolph BERTHOUX se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Généralités :
Les produits achetés sur www.rudolphberthoux.com sont livrés uniquement en France et à l’international. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de production, de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Délai de livraison :
Pour l’ensemble des produits en stock, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 72 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de votre commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur dans un délai approximatif moyen de 3 à 4 jours ouvrés. Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 6 jours ouvrés.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
La spécificité des produits de Rudolph BERTHOUX et en particulier les produits  « sur mesure » donnera lieu à une confirmation du délai de livraison par Rudolph BERTHOUX lors de chaque commande.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, Rudolph BERTHOUX se réserve la possibilité de vous proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Livraison et réclamations :
L’ensemble des colis est expédié via transporteur Colissimo ( pour le matériel dont la longueur n’excède pas 135 cm et UPS ou Fedex pour le matériel de dimension supérieure).
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage (ou bureau de poste).
Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.
En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Rudolph BERTHOUX.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Rudolph BERTHOUX ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Rudolph BERTHOUX sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d’absence du destinataire, Rudolph BERTHOUX ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires,…) à l’adresse indiquée à l’article 10.
Rudolph BERTHOUX est accessible pendant les heures ouvrables, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

D’après l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées liées à sa commande, sous 7 jours. S’il ne s’agit pas d’un retour d’article défectueux, ce remboursement n’inclut pas les frais de retour, car ils ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès de Rudolph BERTHOUX selon les modalités suivantes :
– Le client contactera Rudolph BERTHOUX par e-mail à contact@rudolphberthoux.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 10. Le retour s’effectuera à cette même adresse.
– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) renseignée du numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance du bien. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’article que vous avez choisi est garanti contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés. Ces garanties ne concernent pas l’utilisation abusive, l’usure ou les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit. Si votre produit est défectueux ou non conforme, n’hésitez pas à le retourner à Rudolph BERTHOUX. La facture sera exigée ainsi que le bon de garantie associé au produit. Après vérification et conformément aux dispositions des articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation, l’article défectueux sera soit réparé soit remplacé.

Le Service Après Vente de Rudolph BERTHOUX est joignable par email à : contact@rudolphberthoux.com

Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site www.rudolphberthoux.com nécessite la création d’un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à Rudolph BERTHOUX exclusivement pour les besoins du traitement de vos commandes. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».
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